Documents réglementaires

Statuts et Règlement intérieur

Les statuts définissent l’objet, le fonctionnement et la gouvernance de la mutuelle ainsi que toutes les règles applicables aux membres de la structure.

Rapports SFCR et ESG

Les rapports réglementaires ci-dessous sont disponibles pour tous ceux qui souhaitent en apprendre d’avantage sur le fonctionnement de notre mutuelle, sa stratégie et ses politiques.

Rapport ESG (Sur la prise en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance)

Rapport ESG (Sur la prise en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) Exercice 2022 Télécharger